Le service pompes funèbres
Il correspond à une volonté des municipalités successives d’assister les familles frappées par un deuil.
Il offre les prestations et fournitures nécessaires à l’ordonnancement des obsèques et gère le crématorium de Lyon-Guillotière et le centre funéraire, 177 avenue Berthelot.
La loi du 8 janvier 1993, qui supprime le monopole confié au maire en 1904, a ouvert ce secteur à la concurrence.
Les services réglementaires
Ils se divisent en trois secteurs :
- le service réglementation chargé de délivrer les autorisations pour l’ordonnancement des funérailles, dans le cadre du pouvoir de police du maire.
- l’Institut Médico-Légal, modèle français en matière de partenariat entre la Justice, l’Université et une ville.
- les sept cimetières de Lyon qui couvrent environ 45 hectares soit 80 000 sépultures plus le terrain disponible pour les inhumations futures.
Les cimetières ont été très bien gérés depuis leur création. D’anciens dossiers et registres, conservés aux Archives, nous informent de leur organisation. Quatre types de documents témoignent de la gestion des sépultures :
- le titre de concession, sous la forme d’un arrêté dont un exemplaire est remis au concessionnaire et un autre conservé au service, permet de fixer les conditions d’attribution d’un espace dans le cimetière et définit les obligations respectives du maire et de la famille ;
- trois registres répertoriant concessionnaires, emplacements et personnes inhumées.
Le croisement des données consignées dans ces registres permet d’identifier les concessions, les concessionnaires, les personnes inhumées.
Par ailleurs, en consultant le dossier ouvert lors de l’attribution de la concession on peut retrouver le titre et tous les éléments permettant de reconstituer l’histoire d’une concession :
- la demande de travaux déposée par le marbrier ;
- la demande d’inhumation déposée par la famille pour couvrir la responsabilité de la Ville ;
- lorsque le concessionnaire décède, l’acte notarié ou de notoriété délivré, selon l’époque par les mairies ou le Tribunal d’Instance, document qui désigne les ayants droit à la sépulture.
Certes, le système est lourd. Les familles comprennent parfois mal l’utilité de tel document et les conditions de délivrance, de plus en plus restrictives, nécessitent souvent le recours au notaire. Mais ces documents sont impératifs pour éviter les litiges ultérieurs. Dans ce domaine, la rigueur du service " concessions " a permis d’atteindre un très bon niveau d’informations à Lyon.
Le dossier concession sera refermé si, à l’échéance du contrat, la famille ne procède pas à son renouvellement ou en cas d’abandon.
L’emplacement est alors mis à disposition d’une autre famille, en trois grandes étapes :
- reprise administrative dans les mois suivant la date anniversaire de l’échéance ou l’abandon par la famille ;
- reprise physique qui consiste à rendre la concession vide de corps ;
- revente effective à une nouvelle famille.
Lors de la revente, le nouveau dossier " chasse " l’ancien qui est alors confié aux Archives, pour deux raisons évidentes : d’abord parce que la famille qui a abandonné la sépulture peut se raviser et contester les conditions de reprise par la Ville. Il faut alors rouvrir le dossier conservé pour confirmer documents ou procédures à la famille.
Ensuite, parce que la multiplication des recherches généalogiques amènent spécialistes ou particuliers à interroger les services état-civil et cimetières.
Les dossiers des concessions actives ou abandonnées fournissent alors des éléments d’informations.
Jean-Pierre Charpenet, directeur
Madeleine de Montgolfier, assistante de gestion,
coordinatrice de la communication
