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La sécurite des immeubles et des terrains sur Lyon |
La direction de la Sécurité et de la Prévention détient des dossiers et documents qui découlent de son activité au sein du service des établissements recevant du public (ERP) et du service des constructions, des balmes et des risques.
Ces documents comprennent des éléments administratifs et juridiques de grande importance reflétant les décisions prises, les avis techniques donnés sur toutes les affaires traitées. Il est indispensable que les services puissent les archiver lorsque ces affaires sont terminées. Nous avons donc recours aux Archives municipales afin de libérer nos locaux qui seraient alors saturés par les documents qui ne sont plus utilisés au quotidien.
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Des affaires telles que :
- les délibérations des commissions de sécurité et les pièces s'y rattachant (ERP),
- les prescriptions techniques des permis de démolir traités sur l'ensemble de Lyon,
- les dossiers traitant des immeubles menaçant ruine (arrêtés de péril et rapports),
- les travaux et dispositions prises sur les terrains pentus des collines lyonnaises (balmes)sont la mémoire de la direction de la Sécurité et de la Prévention et doivent être conservées.
Nous avons eu à plusieurs reprises besoin de consulter ces archives pour rechercher l'antériorité d'un problème ou pour répondre à des questions d'ordre juridique après sinistre.
Les Archives municipales ont été sollicitées, entre autres choses, pour le tri et le classement du dossier de l'effondrement de terrain du cours d'Herbouville (4ème arrondissement). Ce dossier, très précieux, a fait l'objet dun inventaire minutieux et d'un recensement complet de l'ensemble des pièces par le personnel des Archives.
Il faut rappeler que suite à un sinistre important survenu en juillet 1977 aux n° 14 et 15 cours d'Herbouville à Lyon (effondrement de terrasses et des murs de soutènement provoquant la destruction des immeubles et la mort de deux personnes), la collectivité a été amenée à faire réaliser :
- les travaux provisoires de sécurisation (étampage),
- les évacuations des immeubles mitoyens,
- des surveillances, études et sondages nécessaires à la compréhension du phénomène,
- les travaux définitifs de mise en sécurité du site.Actuellement, il existe sur le site un ouvrage de soutènement de la colline situé à l'arrière des immeubles qui ont été reconstruits cours d'Herbouville et qui sétend du n° 13 au n° 16.
À partir de 1977, un travail sur les secteurs sensibles de la Croix-Rousse et de Fourvière a abouti à leur classement en zones à risques géotechniques (Z.R.G.) et à l'application d'une réglementation municipale sous la forme d'un arrêté du maire en date du 16 mars 1999 (réglementation actuelle).
Cette réglementation incluse dans le plan doccupation des sols (P.O.S.), impose que tous travaux et projets modifiant les équilibres existants d'un site, dans le cadre de son périmètre géotechnique, soient soumis à l'avis favorable de la commission municipale des balmes, celle-ci se trouvant composée principalement dexperts en géologie et géotechnique, et du service des balmes lui-même.
Georges Pasini, directeur
Nicole Bouillod, ingénieur,
chef du service des constructions et des balmes